L’adoption, le 13 mai 2026, de la loi n° 2026-8 relative à l’artiste et aux métiers artistiques constitue une étape importante pour le secteur culturel tunisien. Adoptée par le Parlement en mai 2026, cette nouvelle loi demeure toutefois encore insuffisamment comprise et intégrée par les différents acteurs concernés.

Cette loi répond à une revendication portée depuis plusieurs décennies par les artistes et les professionnels de la culture. Elle introduit notamment un cadre juridique consacré à la reconnaissance des métiers artistiques, à la formalisation des relations professionnelles, à l’accès à une carte professionnelle, à la protection sociale et au soutien à la création.

Toutefois, une loi ne produit pleinement ses effets qu’à travers son appropriation par les personnes concernées, l’adoption des textes d’application nécessaires et sa mise en œuvre au regard des réalités professionnelles.

Le projet « Le statut de l’artiste, en discussion » propose ainsi d’ouvrir un espace de dialogue, d’analyse et de réflexion collective sur la portée de cette nouvelle loi, ses avancées, ses limites et les conditions concrètes de son application.

Ce projet est porté conjointement par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, son laboratoire de recherche INCP – Initiative Normes, Culture et Patrimoine, et l’association L’Art Rue.

À travers un questionnaire de concertation nationale, une agora et un colloque scientifique, le projet entend mettre en dialogue les expériences du terrain, les analyses juridiques et scientifiques, ainsi que les perspectives des institutions et des acteurs du secteur. Il s’agit de contribuer à une mise en œuvre participative de la loi et à la construction d’un cadre juridique à la hauteur des réalités et des aspirations du monde artistique.

Trois temps pour un même processus

L’Agora en ligne

Du 10 septembre au 10 octobre 2026

L’Agora en ligne ouvre un espace de discussion accessible à toutes et à tous. Elle permet aux artistes, aux professionnels de la culture, aux institutions et organismes culturels de prendre part au débat.

Elle donne également la possibilité aux personnes vivant dans les différentes régions de la Tunisie, ou ne pouvant participer à la rencontre en présentiel, de faire entendre leur voix et de contribuer à une réflexion collective sur l’avenir du secteur.

À travers les contributions recueillies en ligne, l’Agora permettra de documenter les réalités du terrain, les difficultés rencontrées par les artistes et les professionnels de la culture, ainsi que leurs attentes et leurs propositions concernant la mise en œuvre de la loi.

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L’Agora en présentiel

L’artiste et les métiers artistiques au présent : expériences, droits et réalités du terrain

L’Agora propose un espace de dialogue entre artistes, professionnels de la culture, chercheurs, juristes, représentants des institutions et publics autour de la loi n° 2026-8 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

Elle permettra de confronter le texte de loi aux réalités du terrain et d’échanger sur les conditions de travail, la protection sociale, l’accès à la carte professionnelle, la reconnaissance des différents métiers artistiques, la liberté de création et la circulation des artistes et des œuvres.

Les échanges partiront des expériences vécues et des situations concrètes afin de faire émerger les besoins du secteur, les difficultés rencontrées et les propositions susceptibles d’accompagner la mise en œuvre effective de la loi.

L’Agora ne se limite pas à un espace d’information sur le nouveau cadre juridique. Elle constitue un lieu de débat et de construction collective, où les savoirs professionnels, les expériences artistiques et les analyses juridiques peuvent se rencontrer.

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Le colloque scientifique

L’artiste et son droit, l’artiste dans son droit : Regards pluridisciplinaires sur la nouvelle loi n°8/26 du 13 mai 2026 relative à l’artiste et aux métiers artistiques

22 et 23 septembre 2026

Le colloque scientifique réunira des panels d’artistes, d’universitaires, de juristes, des professionnels de la culture et des représentants des institutions afin d’examiner la loi n° 2026-8 et les enjeux liés à sa mise en œuvre.

Les échanges porteront notamment sur la liberté de création, la reconnaissance des métiers artistiques, les relations entre artistes et institutions, la protection sociale, l’autonomie économique, la fiscalité, le mécénat, la circulation des artistes et les conditions d’application de la loi.

Une attention particulière sera accordée aux écarts susceptibles d’exister entre les principes énoncés par le texte et les réalités professionnelles, économiques et institutionnelles du secteur. Le colloque permettra également d’interroger les évolutions à venir, notamment celles liées aux transformations numériques, à l’intelligence artificielle et aux nouveaux modes de création et de diffusion des œuvres.

Il sera articulé autour de quarte axes :

Axe 1 L'artiste et son œuvre : sens et essence 

Axe 2 Les institutions publiques et l'acte créateur : tutelle, contrôle  ou accompagnement ? 

Axe 3 Mécénat, fiscalité et autonomisation économique de l'artiste : le  souhaité et le possible 

Axe 4 Responsabilité de l’artiste : encourager ou contraindre ?

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Ressources

Cette page a vocation à rassembler progressivement les documents, analyses et productions liés au projet.

Documents de référence

Texte de la loi n° 2026-8 relative à l’artiste et aux métiers artistiques

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Argumentaire de l’Agora

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Argumentaire du colloque scientifique

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Vidéos du projet & Podcast

Retrouvez les épisodes du podcast, les captations des rencontres liées au projet.

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Rapports et restitutions du projet

Les synthèses, contributions et restitutions des différentes étapes du projet seront mises en ligne progressivement.

[à venir]

Une collaboration entre L’Art Rue et l’INCP, soutenue par la Fondation Heinrich Böll Stiftung tunis. Ce projet est rendu possible par le soutien de la Direction de Développement et de la Coopération Suisse DDC.