Déclaration du 25 juillet 2021 : la Constitution du 27 janvier 2014 a-t-elle été enterrée ?

par Wahid Ferchichi

Dans le cadre de son engagement citoyen et de sa volonté de faire converger Art et Pensée, L'Art Rue partage avec vous aujourd'hui ce texte de Wahid Ferchichi, Professeur de droit public à l’Université de Carthage, directeur de département de droit public, co-responsable du master des droits humains et coordinateur de la clinique juridique violence basée sur le genre à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.


Cette déclaration est téléchargeable en anglais, français et arabe dans la rubrique 'Télécharger' de la page.





Introduction


Suite à l’annonce faite le 25 juillet 2021 par le Président de la République tunisienne d’activer l’article 80 de la Constitution du 27 janvier 2014 relatif à l’état d’exception, lors d’un début de soirée clôturant la célébration mouvementée par le peuple d’une journée hautement symbolique de commémoration de la proclamation de la première République du pays quelque 64 ans plus tôt (1957), la Tunisie est entrée dans une nouvelle phase de son histoire millénaire, marquée du sceau d’une grande ambiguïté constitutionnelle et juridique menaçant le processus de transition vers une véritable démocratie, ainsi que les droits et libertés.


Le Président de la République semble avoir commencé à prendre des décisions radicales à partir du 23 juillet, date de la révocation du magistrat colonel-major Taoufik AYOUNI, procureur général directeur de la justice militaire, suivies par d’autres décisions fondamentales, annoncées le 25 juillet et publiées à partir du 26 juillet 2021, soulevant de nombreuses questions et préoccupations, liées à leur adoption dans le cadre d’une situation exceptionnelle et qu’il est légitime de se poser, à savoir : 


•  le Président de la République a-t-il appliqué la Lettre et l’Esprit de l’article 80 de la Constitution ? 

•  le Président de la République est-il sorti du cadre de l’article 80 et de la Constitution ?

•  dans quelle mesure peut-on espérer un retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ?

•  quels sont les risques d’une suspension de la Constitution ?



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